L'accès au Service s'effectue directement à partir du site avec les matériels suivants, selon les Programmes choisis par l’Utilisateur :

5.1     Accès aux Programmes en téléchargement temporaire
Le Service est accessible à partir d'un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows® XP, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 11 et Internet Explorer 6.0 ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 256 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte graphique 32 Mo minimum (64 Mo recommandés), et 2 Gigaoctets (Go) d’espace disque disponible minimum recommandés. Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, un débit minimum de 1 Mbps est recommandé

5.2     Accès aux Programmes  en téléchargement temporaire au format HD (Haute définition)
Le Service est accessible à partir d´un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows® XP, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 11 et Internet Explorer 6.0 ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 3 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, d’une mémoire vive de 512 mégaoctets (Mo) ou plus, d’un écran ayant une résolution minimum de 1024 par 768 pixels, d’une carte son 24-bit 96 kHz multicanaux, d’enceintes compatibles 5.1 surround et une carte vidéo de 128 Mo minimum (recommandée : compatible AGPx4 NVIDIA ou ATI avec les dernières mises à jour logicielles) ainsi que de 5 Gigaoctets (Go) d´espace disque disponible minimum recommandés. Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, un débit minimum de 1 Mbps est recommandé

5.3     Accès aux Programmes en téléchargement définitif et à la gravure sur un DVD+R ou DVD-R

Le prix est exigible immédiatement à la prise de commande.
Toutefois si l’Utilisateur a choisi de payer par Internet +, le prix est payable selon les modalités de paiement des factures du Fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.
Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le site par carte bancaire, par Internet+, par chèques cadeau Canalplay, ou par carte prépayée tels que définis ci-dessous ou par tout autre moyen proposé par CANAL+ACTIVE à l'utilisateur.

7.1     Paiement par carte bancaire
L’Utilisateur communique sur le Site de CANAL+ DISTRIBUTION son nom, le numéro de sa carte, sa date d'expiration, et son cryptogramme.
L’Utilisateur reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de CANAL+ DISTRIBUTION, à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus.
Une facture est immédiatement expédiée à l'adresse électronique de l’Utilisateur.

7.2     Paiement par Internet+
Les Fournisseurs d’Accès à Internet permettant le prélèvement par Internet+ sur le site CANALPLAY sont indiqués sur le site www.canalplay.com.
En sélectionnant ce mode de paiement, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation d’Internet + sur le site  http://www.internetplus.fr/ et autorise à ce titre son fournisseur d’accès à Internet à lui facturer et débiter le Service commandé sur le Site. L’Utilisateur reconnaît que son adhésion à Internet + vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit du Fournisseur d’accès à Internet au nom et pour le compte de CANAL+ ACTIVE.
L’Utilisateur ne communique aucune information bancaire lors de sa commande sur le site CANALPLAY.
Le montant des commandes sur le Site est directement reporté sur la facture du Fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.  Aucun frais, ni commission ne sera opéré en plus du prix relatif au Service. La périodicité des factures et leurs modalités de paiement sont celles définies dans le contrat conclu entre l’Utilisateur et son Fournisseur d’accès.

7.3 Paiement par chèque cadeau
Le chèque cadeau représente une valeur en euros qui peut être acheté depuis le Site et qui ne peut être utilisé que sur le Site CANALPLAY.
Pour créditer son compte du montant du ou des chèques cadeaux, l’Utilisateur doit saisir le code secret à usage unique inscrit sur le chèque cadeau dans la rubrique « Mon compte » afin de créditer son compte du montant correspondant.
Le crédit ainsi inscrit au compte peut être utilisé immédiatement sans durée limitée dans le temps.

7.4 Paiement par carte prépayée CANALPLAY
Les cartes prépayées représentent une valeur en euros et ne peuvent être utilisées que sur le Site CANALPLAY. Un code secret est remis lors du paiement de ladite carte en caisse des magasins distributeurs.
Pour créditer son compte du montant du ou des cartes prépayées, l’Utilisateur doit saisir le code secret à usage unique délivré en caisse afin de créditer son compte du montant correspondant.
Le crédit ainsi inscrit au compte peut être utilisé immédiatement sans durée limitée dans le temps.

Les Programmes téléchargés par l’Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et droits voisins.

En conséquence, les Programmes téléchargés sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers.
L’Utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers limité aux indications fournies à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
Toute utilisation à des fins autres que le cadre des présentes expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires et pénales.
Il est rappelé que les « Digital Rights Management »  ou DRM désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces Programmes.
L’Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l’utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

Le Service propose des Programmes à caractère pornographique susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de mineurs.
Ces Programmes sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans et strictement réservés à un public adulte averti.

Il existe des logiciels permettant de restreindre l'accès à ces Programmes afin de protéger les mineurs, tels que McAfee Parentals Control ICRAFilter ou Cyberpatrol.

Il est également recommandé à l’Utilisateur d’utiliser le moyen de protection inclus dans Microsoft Internet Explorer 4 (et dans ses versions suivantes). Ce navigateur permet de conditionner l’accès à Internet en interdisant le chargement de pages contenant certains mots-clés sélectionnés par l’Utilisateur.

Après traitement automatisé et sécurisé de la commande du client, ce dernier a la possibilité de télécharger les services commandés.

CANAL+ DISTRIBUTION est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, à l’Utilisateur, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations commerciales permettant au client de mieux connaître les services de CANAL+ DISTRIBUTION.

En fonction du choix émis par l’Utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte, CANAL+ DISTRIBUTION se réserve le droit, sauf avis contraire de l’Utilisateur, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés du Groupe Canal+ ou à des sociétés tierces dans le cadre d'offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier postal et/ ou par courrier électronique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :

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Service VOD bureau LE4082
5/13 boulevard de la République
92100 Boulogne Billancourt.

CANAL+ACTIVE traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.

Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site CANALPLAY font l'objet d'un archivage électronique par CANAL+ DISTRIBUTION pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur peut avoir librement accès aux informations les concernant en en faisant la demande à CANAL+ DISTRIBUTION, par le formulaire en ligne de « demande d'assistance et d'informations », en précisant la date et la nature de la commande intervenue.

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En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, l’utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.